CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site ameline-batiment-et-services.fr, exploité par le GROUPE NOALINE. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

2. Accès au site

Le site « ameline-batiment-et-services.fr » est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons, sont la propriété exclusive du GROUPE NOALINE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, distribution, modification ou publication, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

4. Responsabilités

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site. Le GROUPE NOALINE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Le GROUPE NOALINE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles

Le site meline-batiment-et-services.fr ne collecte aucune donnée personnelle de ses utilisateurs. Pour toute question relative à la protection des données, l’utilisateur peut contacter le GROUPE NOALINE via l’adresse e-mail : contact@ameline-menuiserie.fr.

7. Modifications des CGU

Le GROUPE NOALINE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Créteil.